Conditions Générales de Service — Académie Horizon Scolaire

1. Introduction et acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions générales de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Académie Horizon Scolaire, dont le siège est situé au 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France, joignable par courriel à [email protected] et par téléphone au +33 1 42 68 39 75.

Académie Horizon Scolaire propose des prestations de soutien scolaire et d’accompagnement pédagogique à destination des élèves, étudiants et, le cas échéant, de leurs représentants légaux. Toute commande, inscription, réservation ou utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions, sans réserve.

Si l’utilisateur est mineur, l’acceptation des présentes Conditions est réputée donnée par son représentant légal, lequel demeure responsable du respect des obligations qui en découlent.

2. Champ d’application des services

Académie Horizon Scolaire propose notamment les services suivants :

• soutien scolaire en mathématiques, français et sciences ;
• préparation aux examens et aux concours ;
• cours particuliers et accompagnement personnalisé ;
• aide aux devoirs après l’école ;
• ateliers de méthodologie et d’organisation du travail ;
• stages de remise à niveau pendant les vacances scolaires.

Les services peuvent être dispensés en présentiel, à distance ou selon toute autre modalité précisée lors de l’inscription. Les contenus, horaires, niveaux, modalités pédagogiques et tarifs applicables sont communiqués au client avant toute validation de commande.

Académie Horizon Scolaire se réserve le droit de faire évoluer son offre, ses programmes, ses supports pédagogiques et ses modalités d’exécution, sous réserve d’en informer les clients dans des conditions raisonnables.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription ou de toute demande de service ;
• respecter les horaires, consignes pédagogiques et règles de fonctionnement communiquées par Académie Horizon Scolaire ;
• adopter un comportement respectueux envers le personnel, les intervenants, les autres élèves et les locaux ;
• ne pas perturber le bon déroulement des cours, ateliers ou accompagnements ;
• utiliser les supports, documents et ressources fournis uniquement dans le cadre autorisé par Académie Horizon Scolaire ;
• informer sans délai Académie Horizon Scolaire de toute difficulté, absence ou situation particulière susceptible d’affecter la prestation.

Le représentant légal d’un mineur s’engage à assurer la surveillance et la prise en charge de l’élève en dehors des créneaux de prestation, sauf disposition contraire expressément convenue par écrit.

En cas de comportement inapproprié, de non-respect des consignes ou de mise en danger d’autrui, Académie Horizon Scolaire pourra suspendre ou résilier l’accès aux services, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

4. Conditions de paiement

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ou hors taxes selon le cas, et sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de l’inscription. Académie Horizon Scolaire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà confirmées.

Sauf stipulation contraire, le paiement est exigible selon les modalités précisées lors de la commande, notamment :

• paiement à l’avance pour les cours individuels, stages et forfaits ;
• paiement mensuel, par séance ou par forfait selon l’offre souscrite ;
• tout autre mode de règlement accepté par Académie Horizon Scolaire.

Le défaut de paiement à l’échéance pourra entraîner, après mise en demeure restée sans effet, la suspension des services, l’annulation des réservations futures et, le cas échéant, l’application des pénalités de retard prévues par la loi lorsque le client agit à titre professionnel.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention expresse contraire.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Toute annulation ou modification de séance doit être notifiée dans les délais communiqués lors de la réservation. À défaut de précision particulière, les règles suivantes s’appliquent :

• annulation plus de 48 heures avant la séance : report ou remboursement possible, selon l’offre et sous réserve des frais déjà engagés ;
• annulation entre 24 et 48 heures avant la séance : report possible, sans garantie de remboursement intégral ;
• annulation moins de 24 heures avant la séance ou absence non justifiée : séance due et non remboursable, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Les stages, forfaits et prestations personnalisées peuvent faire l’objet de conditions spécifiques d’annulation et de remboursement précisées au moment de la commande. En cas d’interruption d’un parcours en cours, les remboursements éventuels sont calculés au prorata des prestations non consommées, déduction faite des frais administratifs et des services déjà rendus, sauf disposition légale impérative contraire.

Académie Horizon Scolaire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas d’indisponibilité d’un intervenant, de nombre insuffisant de participants, de problème technique ou de tout autre motif légitime. Dans ce cas, une solution de remplacement, un report ou un remboursement pourra être proposé.

6. Limitation de responsabilité

Académie Horizon Scolaire s’engage à fournir ses services avec diligence, compétence et conformément aux règles de l’art pédagogique. Toutefois, les prestations de soutien scolaire et d’accompagnement ne constituent pas une obligation de résultat, mais une obligation de moyens.

Académie Horizon Scolaire ne saurait être tenue responsable :

• des résultats scolaires, examens ou concours obtenus par l’utilisateur ;
• des conséquences d’informations inexactes ou incomplètes fournies par l’utilisateur ou son représentant légal ;
• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des supports pédagogiques ;
• des interruptions de service dues à un cas de force majeure, à un fait d’un tiers ou à un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
• des objets personnels perdus, volés ou détériorés dans les locaux, sauf faute prouvée de sa part.

En tout état de cause, lorsque la responsabilité d’Académie Horizon Scolaire est engagée, elle est limitée aux dommages directs, personnels et certains subis par l’utilisateur, à l’exclusion de tout dommage indirect, immatériel, commercial ou financier, dans les limites autorisées par la loi.

Aucune clause des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité d’Académie Horizon Scolaire en cas de faute lourde, dol, ou pour tout dommage corporel causé à un consommateur, conformément au droit applicable.

7. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports, méthodes, documents, exercices, visuels, logos, textes, vidéos, fichiers audio, programmes et plus généralement tous éléments mis à disposition par Académie Horizon Scolaire sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, l’utilisateur s’interdit de :

• reproduire, copier, diffuser, modifier, traduire ou exploiter les contenus fournis ;
• mettre les supports à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
• utiliser les contenus à des fins commerciales ou concurrentielles ;
• enregistrer, filmer ou capturer les séances sans accord préalable écrit.

Les supports remis à l’utilisateur demeurent la propriété exclusive d’Académie Horizon Scolaire ou de ses partenaires titulaires des droits. L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée des services souscrits.

8. Protection des données personnelles et confidentialité

Académie Horizon Scolaire collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des inscriptions, à l’organisation des prestations, à la facturation, au suivi pédagogique et à la communication avec les clients, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données peuvent inclure, selon les besoins : identité, coordonnées, informations scolaires, niveau d’étude, historique des prestations, données de facturation et, le cas échéant, informations relatives à la santé ou aux besoins spécifiques uniquement si elles sont strictement nécessaires et avec les garanties appropriées.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données. Elles peuvent exercer ces droits en écrivant à [email protected].

Académie Horizon Scolaire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables.

Les informations échangées dans le cadre du suivi pédagogique sont traitées de manière confidentielle, sous réserve des obligations légales, réglementaires ou judiciaires.

9. Force majeure

Académie Horizon Scolaire ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, grève générale, panne majeure d’infrastructure, décision administrative, acte de guerre, attentat, coupure prolongée d’électricité ou de télécommunications, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable d’Académie Horizon Scolaire.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations concernées sera suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, les parties se rapprocheront afin de convenir d’une solution adaptée, incluant le report, la suspension ou la résiliation des prestations concernées.

10. Modification des Conditions

Académie Horizon Scolaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques, pédagogiques ou organisationnelles.

Les nouvelles Conditions seront portées à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié. Elles s’appliqueront aux nouvelles commandes, inscriptions ou réservations effectuées après leur mise en vigueur. Pour les prestations en cours, les modifications substantielles ne s’appliqueront qu’avec l’accord de l’utilisateur lorsque la loi l’exige.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le client consommateur est informé qu’il peut, conformément aux dispositions du Code de la consommation, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, sous réserve des conditions légales applicables.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, tout litige sera porté devant les tribunaux français territorialement compétents.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, réclamation, demande d’information ou exercice de droits relatifs aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

• Académie Horizon Scolaire
• Adresse : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Clause de divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive ou par l’effet d’une disposition légale impérative, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

La clause déclarée invalide serait, dans la mesure du possible, remplacée par une stipulation valide ayant un effet économique et juridique équivalent, conformément à l’intention initiale des parties et au droit applicable.

Dernière mise à jour : juin 2026